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C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 50
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Texte complet
50. Avant de mettre fin à ses services, le chiropraticien doit aviser son patient dans un délai raisonnable et prendre les mesures nécessaires pour lui éviter d’en subir préjudice.
D. 163-2013, a. 50.
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